Arrêté du 29 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude des déficits endocriniens chez les traumatisés crâniens.

En vigueur depuis le 13/12/2006En vigueur depuis le 13 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 13/12/2006Version en vigueur depuis le 13 décembre 2006

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Bégin, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " DETRAC " mis en oeuvre par le service d'endocrinologie et dont la finalité principale est le dépistage des déficits hypophysaires chez les traumatisés crâniens.