Arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs.

En vigueur depuis le 08/12/2006En vigueur depuis le 08 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2008

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/12/2006Version en vigueur depuis le 08 décembre 2006

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.