Décret n°2006-1538 du 6 décembre 2006 portant création de l'arrondissement d'Arcachon (Gironde).

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Sont modifiées, par voie de conséquence, les limites territoriales de l'arrondissement chef-lieu de Bordeaux.