Décret n°2006-1538 du 6 décembre 2006 portant création de l'arrondissement d'Arcachon (Gironde).

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Il est créé dans le département de la Gironde un arrondissement comprenant les cantons d'Arcachon, d'Audenge, de Belin-Béliet et de La Teste-de-Buch.

Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Arcachon.