Arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole.

En vigueur depuis le 06/12/2006En vigueur depuis le 06 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/12/2006Version en vigueur depuis le 06 décembre 2006

La première élection des représentants mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 528-1 est effectuée, dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté, lors de l'assemblée générale de Coop de France, le 7 décembre 2006.