Décret n°2006-1524 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 06/12/2006En vigueur depuis le 06 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2006

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Article 9

Version en vigueur depuis le 06/12/2006Version en vigueur depuis le 06 décembre 2006

Le décret n° 2005-1192 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale est abrogé.