Décret n°2006-1454 du 24 novembre 2006 modifiant la nomenclature des installations classées.

En vigueur depuis le 26/11/2006En vigueur depuis le 26 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/11/2006Version en vigueur depuis le 26 novembre 2006

Le tableau de l'annexe I du décret du 20 mai 1953 susvisé constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux tableaux annexés au présent décret.

(Annexe non reprise, consulter le fac-similé).