Décret n°2006-1453 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.

En vigueur depuis le 26/11/2006En vigueur depuis le 26 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/11/2006Version en vigueur depuis le 26 novembre 2006

Le décret du 18 août 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.