Arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales.

En vigueur depuis le 25/11/2006En vigueur depuis le 25 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/11/2006Version en vigueur depuis le 25 novembre 2006

Le stage est financé sur le budget du ministère chargé de la santé.

Le financement couvre le remboursement au CHU des indemnités allouées aux étudiants, mentionnées à l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé et à l'UFR des honoraires pédagogiques du maître de stage, déterminés selon les modalités de l'arrêté du 13 mars 1998 susvisé. Le montant de ces honoraires pédagogiques est versé au prorata de la durée du stage.