Décret n°2006-1417 du 20 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

En vigueur depuis le 22/11/2006En vigueur depuis le 22 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/11/2006Version en vigueur depuis le 22 novembre 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.