Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale.

En vigueur depuis le 22/11/2006En vigueur depuis le 22 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/11/2006Version en vigueur depuis le 22 novembre 2006

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.