Arrêté du 9 novembre 2006 portant création du service historique de la police nationale.

En vigueur depuis le 22/11/2006En vigueur depuis le 22 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/11/2006Version en vigueur depuis le 22 novembre 2006

Il est créé auprès du directeur général de la police nationale, auquel il est directement rattaché, un service historique de la police nationale.