Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de recherche pédagogique.

En vigueur depuis le 21/11/2006En vigueur depuis le 21 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2006

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/11/2006Version en vigueur depuis le 21 novembre 2006

Les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur certains établissements nationaux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont abrogées en ce qu'elles concernent l'Institut national de recherche pédagogique.