Décret n°2006-1390 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.

En vigueur depuis le 18/11/2006En vigueur depuis le 18 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/11/2006Version en vigueur depuis le 18 novembre 2006

Le décret du 20 janvier 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.