Décret n°2006-1381 du 13 novembre 2006 fixant le montant de l'allocation temporaire d'attente.

En vigueur depuis le 15/11/2006En vigueur depuis le 15 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/11/2006Version en vigueur depuis le 15 novembre 2006

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 10,04 .

Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations temporaires d'attente servies à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 13 novembre 2006 susvisé.