Décret n°2006-1375 du 13 novembre 2006 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel.

En vigueur depuis le 14/11/2006En vigueur depuis le 14 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2006

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Article 24

Version en vigueur depuis le 14/11/2006Version en vigueur depuis le 14 novembre 2006

Dans les sociétés de courses autres que les sociétés mères, le mandat du conseil d'administration élu en 2006 expirera au 31 décembre 2010.