Décret n°2006-1375 du 13 novembre 2006 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel.

En vigueur depuis le 14/11/2006En vigueur depuis le 14 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/11/2006Version en vigueur depuis le 14 novembre 2006

Le décret du 5 mai 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.