Décret n°2006-1365 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France.

En vigueur depuis le 10/11/2006En vigueur depuis le 10 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/11/2006Version en vigueur depuis le 10 novembre 2006

Le décret du 3 janvier 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.