Décret n°2006-1362 du 9 novembre 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057500 dénommé "Matériaux innovants, produits intelligents (MIPI)".

En vigueur depuis le 10/11/2006En vigueur depuis le 10 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 10/11/2006Version en vigueur depuis le 10 novembre 2006

Création Décret 2006-1362 2006-11-09 JORF 10 novembre 2006 rectificatif JORF 11 novembre 2006

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057500 dénommée "Matériaux innovants, produits intelligents (MIPI)" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret (annexe non reproduite).



L'annexe a été publiée au Journal officiel du 11 novembre 2006, dans le rectificatif de ce décret, consulter le fac-similé.