Décret n°2006-1357 du 7 novembre 2006 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer.

En vigueur depuis le 09/11/2006En vigueur depuis le 09 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/11/2006Version en vigueur depuis le 09 novembre 2006

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.