Décret n°2006-1357 du 7 novembre 2006 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer.

En vigueur depuis le 09/11/2006En vigueur depuis le 09 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/11/2006Version en vigueur depuis le 09 novembre 2006

La modification des statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer annexée au présent décret, adoptée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2006, est approuvée.