Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'élaboration et à l'évaluation du programme national de développement agricole et rural

En vigueur depuis le 08/11/2006En vigueur depuis le 08 novembre 2006

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Article 9

Version en vigueur depuis le 08/11/2006Version en vigueur depuis le 08 novembre 2006

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.