Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine.

En vigueur depuis le 08/11/2006En vigueur depuis le 08 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2022

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Article 10

Version en vigueur depuis le 08/11/2006Version en vigueur depuis le 08 novembre 2006

Les spécifications relatives à la teneur en soufre ne s'appliquent pas aux fiouls soutes marine utilisés par les navires de guerre et autres navires affectés à des fins militaires.