Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine.

En vigueur depuis le 08/11/2006En vigueur depuis le 08 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 08/11/2006Version en vigueur depuis le 08 novembre 2006

Le " fioul soute marine " et le " fioul soute marine BTS " ne doivent contenir aucun additif ou déchet chimique qui compromette la sécurité du navire ou affecte la performance des machines ou qui soit nuisible pour le personnel ou qui contribue globalement à accroître la pollution de l'atmosphère.