Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

En vigueur depuis le 05/11/2006En vigueur depuis le 05 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2006

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Article 11

Version en vigueur depuis le 05/11/2006Version en vigueur depuis le 05 novembre 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.