Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

En vigueur depuis le 05/11/2006En vigueur depuis le 05 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2006

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Article 10

Version en vigueur depuis le 05/11/2006Version en vigueur depuis le 05 novembre 2006

Jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration et du directeur général, leurs attributions sont exercées respectivement par le président et le directeur de l'établissement en fonctions à la date de publication du présent décret.

Les autres membres du conseil d'administration demeurent en fonctions jusqu'au terme de leur mandat en cours.