Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

En vigueur depuis le 05/11/2006En vigueur depuis le 05 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/11/2006Version en vigueur depuis le 05 novembre 2006

Le décret du 13 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.