Arrêté du 24 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquête sur les changements organisationnels et l'informatisation 2006.

En vigueur depuis le 03/11/2006En vigueur depuis le 03 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 novembre 2006

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Article 7

Version en vigueur depuis le 03/11/2006Version en vigueur depuis le 03 novembre 2006

La diffusion des fichiers issus du traitement se fera, après anonymisation et sous la responsabilité de la DARES, aux différents partenaires de l'enquête (DGAFP, DREES, INSEE) et en accord avec ces derniers auprès des organismes de recherche.