Arrêté du 10 octobre 2006 portant installation d'un système de vidéoprotection avec stockage numérique.

En vigueur depuis le 03/11/2006En vigueur depuis le 03 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2011

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Article 3

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Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoins d'en connaître :

- les agents de gardiennage ;

- les officiers de sécurité ;

- le directeur du site ;

- la gendarmerie de l'armement dans le cadre d'enquête judiciaire.