Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 31/10/2006En vigueur depuis le 31 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/10/2006Version en vigueur depuis le 31 octobre 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.