Décret n°2006-1306 du 26 octobre 2006 modifiant le décret n° 95-739 du 9 mai 1995 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

En vigueur depuis le 27/10/2006En vigueur depuis le 27 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/10/2006Version en vigueur depuis le 27 octobre 2006

L'annexe du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.