Arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

En vigueur depuis le 26/10/2006En vigueur depuis le 26 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/10/2006Version en vigueur depuis le 26 octobre 2006

La durée du mandat des membres des comités d'experts spécialisés et de celui de leur président est fixée à trois ans. Ce mandat peut être renouvelé.