Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

En vigueur depuis le 25/10/2006En vigueur depuis le 25 octobre 2006

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Article 9

Version en vigueur depuis le 25/10/2006Version en vigueur depuis le 25 octobre 2006

Le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.