Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique " production des terres labourables 2006 ".

En vigueur depuis le 17/10/2006En vigueur depuis le 17 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/10/2006Version en vigueur depuis le 17 octobre 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.