Article 2
Le décret n° 2005-576 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est abrogé.
Décret n°2006-1241 du 10 octobre 2006 portant modification du livre VII du code rural.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2006