Arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions.

En vigueur depuis le 12/10/2006En vigueur depuis le 12 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/10/2006Version en vigueur depuis le 12 octobre 2006

L'arrêté du 29 août 2003 portant organisation du service des pensions et l'arrêté du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions sont abrogés.