Décret n°2006-1233 du 9 octobre 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

En vigueur depuis le 01/11/2006En vigueur depuis le 01 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/11/2006Version en vigueur depuis le 01 novembre 2006

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.