Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé civil du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 04/10/2006En vigueur depuis le 04 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 04/10/2006Version en vigueur depuis le 04 octobre 2006

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.