Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription du message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2006

Version en vigueur depuis le 03 octobre 2006
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Article 2

Le message sanitaire visé à l'article 1er figure dans le même champ visuel que l'indication obligatoire relative au titre alcoométrique volumique.

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