Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants

En vigueur depuis le 29/09/2006En vigueur depuis le 29 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/09/2006Version en vigueur depuis le 29 septembre 2006

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.