Décret n°2006-1193 du 28 septembre 2006 modifiant le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées.

En vigueur depuis le 29/09/2006En vigueur depuis le 29 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/09/2006Version en vigueur depuis le 29 septembre 2006

Le décret du 11 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.