Arrêté du 14 septembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2006.

En vigueur depuis le 27/09/2006En vigueur depuis le 27 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/09/2006Version en vigueur depuis le 27 septembre 2006

Le traitement a pour principaux objectifs :

- la mise en évidence des différentes logiques de création ;

- l'analyse de l'impact de la création d'entreprises sur l'économie ;

- l'analyse des conditions de développement lors des premières années.