Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un dispositif d'enquêtes auprès des entreprises créées ou reprises en 2006. Trois interrogations sont prévues : la première à la création porte sur le profil du créateur et sur les caractéristiques de la nouvelle entreprise ; les interrogations suivantes, prévues en 2009 puis en 2011, ne porteront que sur les conditions d'activité des entreprises survivantes.