Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Listes électorales. (Article 2)
Chapitre II : Propagande. (Article 3)
Chapitre III : Opérations électorales. (Article 4)
Chapitre IV : Dispositions particulières à l'élection des députés. (Article 5)
Chapitre V : Dispositions particulières à l'élection des conseillers généraux. (Article 6)
Chapitre VI : Dispositions particulières à l'élection des conseillers municipaux. (Article 7)
Chapitre VII : Dispositions modifiant les livres II et IV du code électoral. (Article 8)
Chapitre VIII : Dispositions modifiant le livre V du code électoral. (Article 9)
Chapitre IX : Dispositions diverses. (Articles 10 à 13)
Article 1
Version en vigueur depuis le 29/11/2007Version en vigueur depuis le 29 novembre 2007
Le code électoral est modifié dans les conditions prévues aux articles 2 à 9.