Arrêté du 7 septembre 2006 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques.

En vigueur depuis le 19/09/2006En vigueur depuis le 19 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2006

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Article 11

Version en vigueur depuis le 19/09/2006Version en vigueur depuis le 19 septembre 2006

L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.