Arrêté du 7 septembre 2006 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques.

En vigueur depuis le 19/09/2006En vigueur depuis le 19 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2006

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/09/2006Version en vigueur depuis le 19 septembre 2006

La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée si son président ou un tiers de ses membres le demande. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général sur proposition du président de la commission.