Décret n°2006-1156 du 15 septembre 2006 relatif à la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion

En vigueur depuis le 17/09/2006En vigueur depuis le 17 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/09/2006Version en vigueur depuis le 17 septembre 2006

Le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion est abrogé.