Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

En vigueur depuis le 15/09/2006En vigueur depuis le 15 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/09/2006Version en vigueur depuis le 15 septembre 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.