Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry ".

En vigueur depuis le 15/09/2006En vigueur depuis le 15 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 15/09/2006Version en vigueur depuis le 15 septembre 2006

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry " et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry " et les visiteurs du site ;

- du courrier électronique : l'officier supérieur adjoint et les visiteurs du site ;

- du recueil des données relatives aux consultations : l'officier supérieur adjoint et l'hébergeur.