Décret n°2006-1137 du 11 septembre 2006 instituant un délégué interministériel à l'orientation.

En vigueur depuis le 12/09/2006En vigueur depuis le 12 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 12/09/2006Version en vigueur depuis le 12 septembre 2006

Il est institué, auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle des jeunes, un délégué interministériel à l'orientation.